Conditions de vente

Annexe 1. La vente aux entreprises immatriculées dans l’Union européenne, à l’exclusion de l’Estonie [voir sous 16)]

Annexe 2. La vente hors de l’Union européenne [voir sous 17)]

Annexe 3. La vente en Estonie [voir sous 18)]

1. Conditions générales

 1.1. Le magasin en ligne www.helliston.eu appartient à la société suivante :

Helliston OÜ
Peetri 1B
80029 Pärnu, Eesti

Numéro d’immatriculation : 10837744
Numéro d’identification à la TVA : EE100747441

1.2. Les conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la société Helliston OÜ et les clients (les consommateurs finaux et les sociétés) qui passent des commandes par l’intermédiaire de notre magasin en ligne.
1.3. Les conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre magasin en ligne.
1.4. Des informations sur les articles vendus dans notre magasin en ligne, leurs prix et sur les prix de livraison peuvent être trouvées immédiatement à côté des produits.
1.5. Le client confirme qu’il accepte la commande et les présentes conditions de vente et que les produits et les prix lui conviennent, en cochant la case « J’ai lu les conditions de vente et je les accepte ».
1.6. Le contrat ne prend effet qu’au moment de l’encaissement de la somme due sur notre compte en banque.

2. Langues de communication

2.1. Nous parlons les langues suivantes :

2.1.1. estonien
2.1.2. finnois
2.1.3. allemand
2.1.4. anglais

3. Passation de commande

3.1. Une commande peut être passée tant par l’intermédaire de notre magasin en ligne que par courrier électronique.
3.2. Pour commander un produit sur notre magasin en ligne, ce produit doit être ajouté dans le panier.
3.3. Afin de passer une commande, vous devez remplir les champs obligatoires et choisir le mode de livraison et le mode de paiement convenables. Enfin, il faut cliquer sur la case « Passer la commande ».
3.4. Après la passation d’une commande, l’acheteur se voit envoyer, par e-mail, un document justifiant l’achat avec le numéro du compte sur lequel nous vous prions de faire un virement dans un délai de trois jours.
3.5. Lorsque l’acheteur souhaite payer pour le(s) produit(s), en recourant à un autre mode de paiement (Paysera, lien de paiement de ligne, Paypal, etc.), un lien de paiement en ligne le conduit sur le site qui permet d’effectuer le paiement.
3.6. En ce qui concerne l’acceptation et l’exécution de la commande, l’acheteur reçoit une notification afférente, accompagnée de la facture réglée, par courrier électronique, en règle générale dans un délai de 24 heures.

4. Prix

4.1. Les prix indiqués dans le magasin en ligne comprennent la TVA (20 %).
4.2. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

5. Modes de paiement et règlement d’un achat

5.1. En règle générale, vous devez payer pour votre achat d’avance, en faisant un virement sur notre compte en banque.
5.2. Vous pouvez régler votre achat, en choisissant un des modes de paiement suivants:
5.2.1. paiement d’avance par virement ;
5.2.2. paiement d’avance par Paypal ;
5.2.3. paiement d’avance par carte de crédit (par Paysera ou Paypal) ;
5.2.4. paiement d’avance par Paysera (qui supporte, entre autres, les liens de paiement de ligne estoniens) ;
5.2.5. sur facture (mode proposé aux clients fidélisés) ;
5.2.6. en espèces sur place, à savoir au bureau.

6. Exécution d’une commande

6.1. Du lundi au vendredi, nous exécutons votre commande dans un délai de 24 heures à compter de l’encaissement de votre paiement sur notre compte en banque.
6.2. En cas de retard dans l’exécution de votre commande, pour quelque motif que ce soit, nous vous enverrons un courriel afférent.
6.3. Si le retard dépasse trois jours et sauf accord contraire entre nous, l’acheteur est en droit de renoncer à sa commande.
6.4. Nous lui rembourserons le prix d’achat payé dans un délai de trois jours, en faisant un virement sur son compte en banque.

7. Modes et conditions de livraison
7.1. Les modes et les conditions de livraison dépendent du prix et du poids des marchandises.
7.2. En règle générale, nous livrons nos produits, en utilisant les moyens suivants :

7.2.1. lettre
7.2.2. lettre Maxi
7.2.3. petit colis
7.2.4. colis

7.3. En fonction du mode et des conditions de livraison, nous pouvons livrer des marchandises avec ou sans numéro de suivi.
7.4. Pour la plupart des cas, nous utilisons les services des prestataires suivants :

7.4.1. Omniva
7.4.2. Itella SmartPost
7.4.3. DPD
7.4.4. DHL

8. Frais d’envoi :

8.1. Une lettre Maxi et un petit colis à l’intérieur de l’Union européenne et en Europe – gratuits

8.2. Une lettre Maxi et un petit colis hors de l’Europe – à partir de 5,99 euros (hors TVA)

8.3. DPD, ParcelConnect, DHL et autres – le prix exact est calculé à la caisse car cela dépend de plusieurs facteurs (pays, poids, prix de base, etc.). Pour plus d’informations, cliquez ici :

9. Livraison gratuite

9.1. Une lettre Maxi et un petit colis à l’intérieur de l’Union européenne et en Europe – gratuits
9.2. Une lettre Maxi et un petit colis hors de l’Europe – à partir d’un achat de 89 euros (hors TVA)
9.3. DPD pays baltes – Lettonie : à partir de d’un achat de 69 euros (TVA comprise), Lituanie à partir d’un achat de 79 euros (TVA comprise)
9.4. Itella Smartpost DPD Finlande et Suède : à partir d’un achat de 150 euros (TVA comprise)
9.5. DPD Europe ou ParcelConnect : à partir d’un achat de 190 euros (TVA comprise)
9.6. La livraison gratuite ne s’applique pas à un envoi express (DHL, etc.).

10. Délai de livraison

10.1. Le délai de livraison dépend notamment du pays et de l’adresse indiqués par l’acheteur et du prestataire du service de transport.
10.2. En règle générale, une commande devrait parvenir à l’acheteur dans un délai de trois à sept jours dans l’Union européenne et en Europe.
10.3. Hors de l’Europe, l’acheteur devrait recevoir sa commande dans un délai de sept à quatorze jours.
10.4. En cas de service de transport express (DHL, etc.), la commande devrait parvenir à l’acheteur dans un délai de deux à six jours dans le monde entier.

11. Réception et vérification des marchandises

11.1. Lors de la réception des marchandises, les clients doivent vérifier qu’elles ne sont pas détériorées. Si elles sont détériorées, le client doit nous contacter le plus vite possible.

12. Retour des marchandises et remboursement de l’argent

12.1. Pour tous nos produits, vous êtes en droit de vous familiariser avec le produit et de le retourner dans un délai de 30 jours.
2.2. Quand vous vous familiarisez avec le produit et avec ses caractéristiques et vous vous assurez qu’il fonctionne, vous devez le manipuler exactement comme vous pouvez le faire dans un magasin ordinaire.
12.3. La responsabilité de la diminution de la valeur des produits due à une mauvaise utilisation ou manipulation pèse sur l’acheteur.
12.4. Lorsque les produits sont détériorés ou abîmés d’une autre manière et de ce fait, leur valeur a diminué, nous sommes en droit de ne les rembourser que partiellement ou, au cas où l’état d’un produit le requerrait, de refuser de le rembourser.
12.5. Pour retourner un produit, vous devez nous contacter par écrit par courrier électronique (info@helliston.eu) ou remplir le formulaire de retour qui peut être trouvé sur notre site internet.
12.6. Nous vous rembourserons la somme payée dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification par laquelle vous nous informez de votre souhait de retourner le produit (par e-mail ou en utilisant le formulaire de restitution).
12.7. Le remboursement de l’argent peut prendre du temps, lorsque nous n’avons pas reçu de document justifiant que le produit nous a été renvoyé ou que nous ne l’avons pas reçu.
12.8. Sauf accord contraire, les frais d’envoi liés retour d’un produit sont à la charge de l’acheteur, à moins que les défauts ne nous soient imputables (par exemple, 1) les produits ne correspondent pas à votre commande ; 2) ils sont défectueux ; 3) vous n’avez reçu qu’une partie de votre commande ; 4) les informations sur les produits dans notre magasin en ligne sont incorrectes).
12.9. L’acheteur restitue le produit, en utilisant les services d’une entreprise de transport choisie à sa convenance.

13. Traitement des données à caractères personnel

13.1. Nous confirmons que les données à caractère personnel saisies par l’acheteur (y compris son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e‑mail et ses coordonnées bancaires) servent uniquement à traiter la commande et à envoyer les produits commandés à l’acheteur.
13.2. Les données à caractère personnel saisies par l’acheteur ne sont pas divulguées à des tiers, à l’exclusion des sociétés offrant un service de transport qui livrent les marchandises achetées à l’acheteur.

14. Protection des données à caractère personnel et cryptage SSL

14.1. Nous prenons la protection des données à caractère personnel au sérieux.
14.2. Notre site internet dispose d’un cryptage SSL : les données saisies sont cryptées ou sont rendues confidentielles avant de les envoyer sur le serveur, de sorte qu’elles ne sont pas accessibles à des tiers.
14.3. Le symbole représentant un cadenas vert devant cette adresse internet dans le navigateur internet indique le cryptage.

15. Réclamations et leur examen

15.1. En cas de réclamations, vous devez nous en informer, en écrivant à l’adresse info@helliston.ee.
15.2. Si l’acheteur et Helliston OÜ ne sont pas en mesure de résoudre leur litige par un accord, l’acheteur sera en droit de saisir la Tarbijavaidluste komisjon (commission chargée de litiges de consommation) (https://www.tarbijakaitseamet.ee/et/tarbijavaidluste-komisjon)
15.3. L’Union européenne offre aussi une plate-forme de règlement de litiges en ligne. Vous pouvez la trouver ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

16. Annexe 1. Vente aux sociétés immatriculées dans l’Union européenne (à l’exclusion de l’Estonie)

16.1. Il résulte de l’article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil que les sociétés établies dans l’Union européenne qui sont identifiées à la TVA (qui ont un numéro d’identification à la TVA) peuvent acheter des marchandises dans un autre Etat membre de l’Union en exonération de la TVA.
16.2. Le numéro d’identification à la TVA peut être saisi à la caisse de notre magasin en ligne et le magasin vérifiera sa validité automatiquement, en recourant au système VIES de l’Union (VAT Information Exchange System) : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/).
16.3. Si le VIES confirme la validité du numéro, le système de notre magasin en ligne déduit automatiquement la TVA. Cela est affiché tant à la caisse, dans l’aperçu de la commande, que sur la facture envoyée à l’adresse e‑mail du client.
16.4. Après la vérification du numéro d’identification à la TVA, le système vérifie aussi l’Etat à partir duquel la commande a été passée. Lorsque cet Etat ne correspond pas au numéro d’identification à la TVA, notre système ne déduit pas la TVA à la caisse.

17. Annexe 2. Vente à destination des pays situés hors de l’Union européenne

17.1. Nous livrons nos produits également dans des Etats situés hors de l’Union européenne (par exemple en Norvège, en Australie, au Canada, aux Etats-Unis, etc.).
17.2. Tant les consommateurs finaux que les sociétés commandant des produits hors de l’Union, sont exonérés de la TVA.
17.3. En prenant pour base l’adresse/les données relatives au règlement, le système de notre magasin en ligne déduit automatiquement la TVA des produits et du transport. Cela est affiché tant à la caisse, dans l’aperçu de la commande, que sur la facture envoyée à l’adresse e‑mail du client.

18. Vente en Estonie

18.1. Les commandes à destination de l’Estonie sont livrées par lettre Maxi ou bien par un distributeur automatique de colis d’Omniva, d’Itella ou de DPD.
18.2. Lettre Maxi ou distributeur automatique de colis (DPD) – transport gratuit.
18.3. Distributeur automatique de colis d’Omniva ou d’Itella Smartpost – à partir de 2,39 euros (TVA comprise)
18.4. Envoi gratuit dans un distributeur automatique de colis d’Omniva ou d’Itella – à partir d’un achat de 25 euros (TVA comprise)
18.5. Courrier rapide d’Itella – à partir de 4,80 euros (TVA comprise)
18.6. Il est possible de venir chercher les marchandises chez nous, notre entrepôt se trouve à Pärnu.